Les différents permis/visas pour vivre au Canada

Tout se passe sur le site internet : Canada.ca (https://www.canada.ca/fr.html) en ouvrant une session dans un compte sécurisé d’IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada). Aucun interlocuteur par téléphone, j’ai essayé d’appeler à l’ambassade canadienne de Paris mais pas de réponse.

Page d’accueil :

Mon permis pour vivre au Canada

Cliquer sur se connecter

Mon permis pour vivre au Canada

Puis sur compte sécurisé d’IRCC

Mon permis pour vivre au Canada

Vous descendez la page et vous cliquez sur s’inscrire dans l’encadré « vous n’avez pas de compte » et une fois que vous aurez votre compte, la prochaine fois vous cliquerez sur option 1 : CléGC « ouvrir une session » pour vous connecter directement à votre compte.

Par la suite vous allez choisir le visa auquel vous souhaitez prétendre.
Aussi je vais vous exposer les différents types de visas afin de vous aider dans votre choix.
Je détaille davantage le permis PVT car c’est celui là que j’ai demandé
donc je connais vraiment les démarches à suivre.

Pour commencer, qu’est ce qu’un Permis de travail ouvert ou fermé ? :

La différence c’est qu’un permis ouvert vous permet de pouvoir
travailler, démissionner, retravailler, voyager. Un permis fermé nécessite
d’avoir un employeur et de rester au sein de cette entreprise (si on s’en va ou si on est viré, on a plus
le droit de travailler). Il est possible toutefois de changer de travaille si
notre employeur et notre futur employeur sont d’accord et qu’ils effectuent les
démarches. Les délais sont long environ 5 mois. Pour résumer, le PVT et les
entrées express, provinces et bien évidement la résidence permanente vous
permettent d’avoir une liberté au niveau du travail au Canada.

Les catégories professionnelles

A noter que vous aller devoir avec l’aide du site trouver votre catégorie
professionnelle. Les classes les plus recherchées sont de la catégorie FEER 0,
1, 2 et 3 (CNP Canada).
-Les emplois de niveau de compétences FEER 0 sont des emplois de gestion.
-Les emplois de niveau de compétences FEER 1 nécessitent généralement un
diplôme universitaire.
-Les emplois de niveau de compétences FEER 2 nécessitent un diplôme d’études
collégiales, un apprentissage (2 ans ou plus) ou des tâches de supervision.
-Les emplois de niveau de compétences FEER 3 nécessitent un diplôme d’
études collégiales, un apprentissage (moins de 2 ans) ou une formation en cours
d’emploi de plus de 6 mois.

Les différents permis:

• PVT :

Permis « libre /ouvert», on peut travailler, démissionner,
voyager, retravailler…Cela correspond à deux années. Il faut avoir 35 ans maximum (on peut être tiré
au sort jusqu’à l’aube de ses 36 ans).
On doit procéder à notre
inscription sur le site donc en choisissant le visa intitulé « Expérience
internationale Canada » ( EIC/PVT Voyager et Travailler) et on rentre dans
ce qui est appelé le bassin de candidat (en 2023 ouverture des inscriptions au
bassin le 9 janvier).
En effet, la première étape est de s’inscrire et on attend que l’on soit
tiré au sort. Si nous avons la chance d’être tiré au sort, vous recevez donc un
courrier d’invitation à présenter un dossier et vous pouvez cliquer soit sur
présenter une demande en ligne soit sur refuser. Exemple on reçoit une invitation à présenter
une demande car on a été tiré au sort le 16/01/2023, on a jusqu’au 26/01/2023 pour accepter ou refuser
la demande.
Lorsque nous commençons à remplir notre demande, on reçoit un message
sur notre compte toujours, indiquant les délais impartis pour soumettre notre
dossier (attention on ne peut pas préparer une demande liée à cette invitation
après cette date et heure indiquée).
Il convient de remplir/répondre à
tous les onglets/formulaires qui pour résumer concerne :

Renseignements personnels du demandeur (carte identité et passeport)

Coordonnées

Détails sur notre expérience professionnelle et nos études

Des questions sur notre demande

Il faut remplir une fiche de renseignement sur notre famille (formulaire
famille)

Scanner notre passeport et carte d’identité ainsi qu’une photo d’identité format
passeport

CV

Certificat de police (il ne le demande pas forcément)

Une visite médicale (il ne le demande pas forcément)

Il faut aller par la suite à l’un des deux centres en France Lyon ou
Paris pour faire ses données biométriques.
Pour cela, aller sur le site internet Vfs global pour prendre rendez
vous. Il s’agit d’un bureau des visas : Les centres de réception des demandes
de visa (CRDV) sont des sociétés privées qui ont un contrat officiel avec le
gouvernement du Canada.
Le rendez vous prend 5 minutes s’il n’y a pas d’attente, pour vous
prendre en photos et prendre vos empreintes. Même si vous venez tout juste de
faire un nouveau passeport, vous devez effectuer ce rendez vous.
Puis on reçoit un courrier sur notre compte quelques semaines plus tard
pour nous indiquer la validation de ses données. Pour finir nous attendons
l’acceptation de notre dossier qui correspond à la réception de notre lettre
d’introduction. Pour exemple, j’ai été tiré au sort le 16 février 2023 (lettre
d’invitation à présenter une demande) et j’ai reçu ma lettre d’introduction le
09 mai 2023.
Il faudra pour réellement finaliser ce PVT, se présenter lors de notre
arrivée à l’aéropor, à l’agent d’immigration qui enclenchera notre PVT.
Attention le PVT est valable 1 an, c’est-à-dire que moi j’ai jusqu’au
09/05/2024 pour partir vivre au Canada, si on dépasse la validité on ne pourra
pas refaire une nouvelle demande car nous pouvons disposer du PVT qu’une seule
fois dans notre vie. Si par contre vous n’êtes pas tiré au sort durant la
première année, vous pouvez bien évidement présenter une deuxième inscription
au bassin l’année suivante.

Info: Il existe le SWAP (https://swap.ca/fr/products/canada-ro-nomination-whv) qui vous permet de pouvoir avoir le permis sans etre tiré au sort et même de pouvoir avoir un deuxième pvt (c’est passé avec certain)!

Attention
lors de la saisie des informations sur le site, si vous mettez du temps, vous
serez déconnecté et vous devrez tout rerenseigner.

Une assurance santé privée pendant les deux ans sera demandée à l’immigration pour
te laisser rentrer avec ton visa. A noter qu’au Québec, on a la mutuelle de notre entreprise. Pour la RAMQ (« l’équivalence » de la sécurité sociale en France) c’est une autre histoire et en PVT on ne peut pas l’avoir

Permis travail temporaire + 3 mois
(permis fermé) :

D’abord on doit trouver son employeur,
ce dernier est dans l’obligation d’effectuer EIMT : Une étude d’impact sur le marché du travail
(EIMT), c’est un document qu’un employeur canadien peut devoir obtenir avant
d’embaucher un travailleur étranger et qui justifie la raison de prendre un
étranger plutôt qu’un canadien. Une EIMT favorable permet donc
d’embaucher un travailleur étranger pour faire le travail. Environ 12 semaines
de traitement.

Permis travailleur hautement qualifié

De niveau universitaire: catégorie 0 et 1 et vous pouvez travailler mais pas
beaucoup de jours sur l’année, environ 90 jours. Travailleur qui, à la suite d’études très poussées, d’une
formation avancée et d’une expérience appropriée, possède la capacité
d’effectuer des tâches qui requièrent une compétence exceptionnelle.

• Entrée express toute province (hors
Quebec)

S’il recherche notamment des
francophones, on peut grâce à cette procédure, avoir directement la résidence
permanente. Il y a un test en français et anglais à passer. Il faut être un
travailleur qualifié (programme des travailleurs qualifiés fédéral ou de
métiers spécialisés avec deux ans d’expérience).

• Entrée de province :

Travailleur qualifié (plus long que entrée express) et c’est un peu les
mêmes conditions.
La différence est que, vous devez en plus répondre aux exigences
d’une province spécifique. Une province (ou un territoire) peut
sélectionner des candidats inscrits pour l’Entrée Express, dont le profil
correspond à ce que la province recherche.
Ce programme est destiné aux travailleurs
qui : possèdent les compétences,
formations, expériences requises pour contribuer à l’essor économique de la province.

Si vous souhaitez être désigné par cette province/territoire, vous devez communiquer directement avec
celle-ci ou celui-ci et présenter une demande au titre du volet d’Entrée
express de son PCP. (Ce processus se déroulera entre vous et la
province, vous n’aurez pas à utiliser votre compte.)

• Immigration Canada Atlantique :

Concerne : Terre Neuve et Labrador,
Ile du Prince Edouard, Nouvelle Ecosse et Nouveau-Brunswick). Il faut une
offre d’emploi d’un employeur désigné.

• Stratégie en matière de compétences
mondiales : traitement en 2 semaines.

-si pas besoin EIMT (2 semaines de traitement), si catégorie FEER O ET 1.
-Si besoin EIMT et si on reçoit une EIMT favorable par l’intermédiaire
du volet des talents mondiaux du programme des travailleurs étrangers
temporaires. Il s’agit de compétences uniques (voir liste des professions
talents mondiaux).

• Résident permanent/Résidence permanente

Les étrangers détenant la résidence permanente au Canada peuvent vivre et
travailler dans toutes les provinces du Canada. C’est une sorte de PVT permanent,
sans la limite des 12 ou 24 mois. Les résidents permanents, ont les même droits
que les citoyens canadiens sauf le droit de vote et au bout de quelques années,
ils peuvent acquérir la citoyenneté canadienne.
Il y a plusieurs façons d’obtenir la résidence permanente. Elles dépendent beaucoup de
la province/territoire où vous souhaitez immigrer. Il est important déjà de
faire la distinction entre le Québec et le reste du Canada. Le Québec est la
seule province qui choisit systématiquement ses migrants dans un premier
temps. La première étape : Le
Certificat de Sélection du Québec (CSQ).
Je dirais donc pour ma part, que si vous êtes titulaire d’un PVT et si
au bout de vos deux années, vous souhaitez rester, vous en faite la demande.
Pour certain cela fonctionne, ils peuvent même rester au Canda et continuer de
travailler pendant le montage et l’acceptation de leur dossier de résident
permanent. En effet, ils ont acquis de l’expérience et ont travaillé au Canada
durant deux années ce qui joue fortement en leur faveur. ils ont eu également
le temps et c’est très important je trouve, de vivre une expérience de vie et
ils savent donc s’ils souhaitent vraiment rester au Canada ou bien partir.
Voici un lien intéressant qui explique bien le sujet :
https://pvtistes.net/dossiers/guide-residence-permanente-au-canada/

• Conjoint de fait :

On peut partir avec son conjoint qui a un permis de travail si on est
conjoint de fait. Pour cela, il faut avoir au moins 12 mois de vie commune et
le prouver avec un bail ou être marié (même si marié depuis 2 mois). Le PACS
n’a aucune valeur. On disposera donc du permis de travail de notre
conjoint.
À partir du 30 janvier 2023
(nouvelle mesure mise en place
par le Canada pendant 2 ans uniquement), pour pouvoir envisager
de demander un permis de travail en tant que conjoint, le titulaire du permis
de travail doit travailler au Canada et avoir un permis de travail de 6 mois ou
plus. Les consignes ne sont pas encore bien détaillées mais il semble impératif
que le titulaire ait trouvé un emploi au Canada.
Pour un permis Jeune professionnel,
c’est toujours le cas puisque ce permis de travail ne s’obtient qu’en ayant
trouvé un emploi au Canada dans les catégories d’emploi FEER
0, 1, 2, 3 ou, sous condition, 4.
Pour un pvtiste, on espère
avoir rapidement des précisions, mais il faudra sans doute
arriver au Canada, décrocher un emploi (= détenir un contrat de travail) et
obtenir plusieurs fiches de paie (3 idéalement), peu importe la catégorie
d’emploi (FEER
0, 1, 2, 3, 4 ou 5).
La durée du permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait est égale à la
durée du permis de travail du conjoint. Si l’EIC (Expérience
internationale Canada) a un permis jeunes professionnels de 2 ans, son conjoint peut obtenir
un permis de travail ouvert d’une durée de deux ans. Si son emploi n’est que de
6 mois ou un an, le permis ouvert de son conjoint ne sera valable que 6 mois ou
un an.

Info : On peut accompagner son conjoint au Canada librement, juste
avec une AVE mais on n’a pas le droit de travailler. Astuce : attendre que
le titulaire du permis ait un travail et le conjoint peut l’accompagner en
touriste en attendant

Voyageau Canada sans visa :
Ne pas confondre visa/permis de travail et AVE (autorisation de voyage
électronique), concernant l’AVE, il s’agit d’un document électronique qui nous
autorise de se rendre sur le territoire canadien. Il est nécessaire pour aller
voyager/ en vacances au Canada pour les visites d’une durée maximale de 6 mois.
C’est un document lié électroniquement au passeport et valide pour une période
maximum de 5 ans ou expiration du passeport. Pas besoin d’Ave pour voyager à
l’intérieur du Canada. Ce document est simple à effectuer en ligne et souvent
approuvé en quelques minutes par courriel ou sinon en quelques jours selon les
informations indiquées.

Freelance :
On peut si on a un permis ouvert, travailler en freelance. Si vous
utilisez votre nom pour le nom de votre entreprise, aucune démarche. Si on
rajoute des mots ou qu’on n’utilise pas son nom, on doit s’enregistrer. Il faut
tenir ses comptes et déclarer ses revenus au Canada.
Création de société au Canada :

Pour pouvoir se lancer en freelance au Canada, il faut détenir un pvt ou
un statut de résident permanent ou un permis d’étude. Il existe également un
visa pour démarrage d’entreprise mais cela représente un coût (2.140 USD) et la procédure est longue
(environ 32 mois).

Le statut de travailleur
autonome correspond à celui d’entreprise individuelle. Il s’agit d’une entreprise non constituée en tant
que société et qui appartient à un particulier.
C’est la structure la plus
simple, vos biens et vos actifs personnels ne sont pas protégés :

Entreprise individuelle en
nom propre ( sauf erreur même pas besoin de s’enregistrer quelque part)

Entreprise individuelle
avec un nom commercial ( nécessité uniquement sauf erreur de faire une
déclaration)

Se faire immatriculer en tant que personne morale (incorporation)
Dès lors
que vous percevez plus de 30.000 $CAN par an, vous n’êtes plus considéré comme
une « petite entreprise » et avez l’obligation d’obtenir un numéro de
TPS/TVH (équivalent de la TVA en France).
Vous devrez alors procéder
à l’enregistrement de votre entreprise individuelle et bénéficier d’un NE.

Comment facturer nos
clients au Canada ?

En tant que freelance, pas
obligation d’avoir un compte bancaire canadien pour exercer votre activité
indépendante sur le territoire.
Pratique et facile
d’utilisation, le compte multi-devises Wise permet de recevoir et de transférer des dollars
canadiens vers plusieurs devises. Vous pouvez ainsi ajouter l’IBAN de votre
choix sur les factures avec la devise correspondante que vous envoyez à vos
clients. Il suffit de créer un compte gratuitement.
A noter : si vous souhaitez créer une société incorporée, l’ouverture d’un
compte bancaire canadien est obligatoire.

Quelle procédure suivre pour créer une société incorporée au Canada :
-Choix de la structure d’entreprise, étude de marché et rédaction du business plan.
-Choix du nom de l’entreprise, sélection, enregistrement et protection d’un non pertinent
libre de droit et d’usage (non-utilisé).
-Enregistrement
ou incorporation de l’entreprise auprès du gouvernement canadien et demande
d’un numéro d’entreprise pour l’ouverture d’un compte fiscal.
-Demander un permis ou une licence d’entreprise
-Vous pouvez aussi tenter d’être pour bénéficier d’un soutien ou d’un financement
national ou local (éligible).

Les coûts du permis:

Données biométriques : 85 dollars canadien
Dépose de notre dossier PVT : environ 230€
Permis travail temporaire: 205 dollars canadien.
AVE : 7 dollars canadien
Assurance santé : globe PVT : environ 350€ par an soit 29,70€
par mois.

Pour plus d’informations, je vous conseille le site internet : PVTistes.net . C’est
un site fiable qui donne des informations et également un forum.

votre compte Wise
pour les freelances et pour tous